MENTIONS LÉGALES
Le meuble en carton est une marque déposée à l'Institut Nationale de la Propriété Industrielle par la SARl BureauNéo, propriétaire de la marque.
Dénomination sociale : SARL BUREAUNÉO
Capital social : 10 000€
Siège Social : 5 Avenue de l’Alouette, 37200 Tours
Téléphone : 06 69 21 71 34
Numéro d’immatriculation : RCS Tours 894 684 794
Directeur de la publication : Marc de La Débutrie
Responsables de la rédaction : Marc de La Débutrie
2. Conditions d’utilisation
2.1. Objet
Le présent document constitue les Conditions d’Utilisations du Site. Il a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
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2.2. Modifications
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2.3. La protection des données personnelles
2.3.a Conservation des données personnelles
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BUREAUNÉO s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.
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Toutefois, la société BUREAUNÉO pourra divulguer certaines informations afin de répondre aux demandes judiciaires et administratives. La responsabilité de BUREAUNÉO ne pourra être mise en cause de ce fait.
Les données personnelles ne seront conservées par BUREAUNÉO pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
2.3.b Modification et rectification des données personnelles
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :
BUREAUNÉO – Service internet – 5 Avenue de l’Alouette, 37200 Tours
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2.8. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des Conditions d’Application.
2.9. Droit applicable-Litiges
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par BUREAUNÉO ;
En cas de litige, l’Utilisateur devra s’adresser en priorité à BUREAUNÉO afin d’obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de Tours est seul compétent, quels que soient les lieux de livraison et les modalités de paiement acceptés.